Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les prestations vendues par KLIC DIGITAL STUDIO L.L.C., Limited Liability Company (LLC) constituée dans l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), dont l'adresse statutaire est 2585 S Broadway St, Truth or Consequences, NM 87901, United States, exerçant sous le nom commercial KLIC (le « Prestataire »).

Elles s'appliquent à toute commande passée par un client agissant pour les besoins de son activité professionnelle (le « Client »). Les prestations ne sont pas proposées aux consommateurs. En passant commande, le Client confirme agir en qualité de professionnel. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire. Un devis ou bon de commande signé peut préciser ou compléter les CGV ; en cas de contradiction, le devis prévaut.

2. Prestations

2.1 Abonnement site internet

L'abonnement comprend, pendant toute sa durée :

• la conception du site (textes, mise en page, intégration des photos fournies ou choisies avec le Client) ;
• l'enregistrement et le renouvellement du nom de domaine ;
• l'hébergement, le certificat de sécurité (HTTPS) et la maintenance technique ;
• les modifications de contenu demandées par le Client, dans la limite prévue par l'offre souscrite.

Le Prestataire présente une maquette avant la mise en ligne. Le Client dispose de deux séries de corrections sur cette maquette ; la mise en ligne vaut validation.

2.2 Autres prestations

Gestion de réseaux sociaux, création de contenus (photo, vidéo), campagnes publicitaires (Meta, TikTok, Google), identité visuelle et mise en relation avec des créateurs de contenu font l'objet d'un devis qui en fixe le contenu, le prix et la durée.

2.3 Obligation de moyens

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, selon les règles de l'art. Il ne garantit aucun résultat chiffré : positionnement sur Google, nombre d'abonnés, de vues, de contacts ou de ventes, qui dépendent de facteurs extérieurs (plateformes, algorithmes, marché, offre du Client).

3. Commande

La commande est formée par l'acceptation écrite d'un devis, la signature d'un bon de commande ou l'acceptation des CGV lors de la souscription en ligne, suivie du premier paiement ou de la mise en place du prélèvement.

4. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros. Le prix de l'abonnement site internet est celui affiché sur le site au jour de la commande (à partir de 39 € par mois) ; celui des autres prestations est fixé par devis.

Le Prestataire est établi aux États-Unis et n'est pas immatriculé à la TVA dans l'Union européenne. Pour les Clients professionnels établis dans l'Union européenne, les factures sont émises hors TVA avec la mention « Autoliquidation — TVA due par le preneur, article 196 de la directive 2006/112/CE » : le Client déclare lui-même la TVA due, le cas échéant. Pour les Clients établis hors de l'Union européenne, les taxes éventuellement dues dans le pays du Client restent à sa charge ; au Maroc, le Prestataire est non résident sans établissement au Maroc et la TVA est acquittée par le Client (article 115 du Code général des impôts marocain).

5. Paiement

L'abonnement est payable mensuellement et d'avance, par prélèvement automatique ou par carte bancaire, à la date anniversaire de la souscription. Les prestations sur devis sont payables selon l'échéancier du devis, par virement bancaire ou par carte. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce). Après une relance restée sans effet pendant 15 jours, le Prestataire peut suspendre le site et les prestations en cours jusqu'au paiement complet.

6. Durée, engagement et résiliation

L'abonnement site internet est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la mise en ligne. Il se poursuit ensuite de mois en mois et peut être résilié à tout moment, par email, avec effet à la fin du mois en cours.

En cas de résiliation par le Client pendant la période initiale, les mensualités restant à courir jusqu'au terme des 12 mois restent dues. Chaque partie peut résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours, en cas de manquement grave de l'autre partie.

7. Fin de l'abonnement, site et nom de domaine

L'abonnement est un service : le site, son code et sa mise en page restent la propriété du Prestataire et ne sont ni cédés ni exportés. À la fin de l'abonnement, le site est mis hors ligne.

Le nom de domaine appartient au Client. À l'issue de la période initiale et si le Client est à jour de ses paiements, le Prestataire lui transfère le nom de domaine sur simple demande, dans un délai de 15 jours. Les textes et photos fournis par le Client lui restent acquis et lui sont restitués sur demande.

8. Obligations du Client

• Fournir des informations exactes et les éléments nécessaires (textes, photos, coordonnées, accès).
• Garantir qu'il détient les droits sur les contenus qu'il fournit (photos, logos, textes) et garantir le Prestataire contre toute réclamation à ce sujet.
• Respecter les règles applicables à son activité, notamment les mentions légales propres à son site et les règles des plateformes publicitaires et des réseaux sociaux.

9. Propriété intellectuelle

Pour les prestations sur devis (logo, identité visuelle, contenus créés pour le Client), les droits d'exploitation sont cédés au Client après paiement intégral, pour l'usage prévu au devis. Le Prestataire peut présenter les réalisations dans son portfolio, sauf refus écrit du Client.

10. Responsabilité

Le Prestataire ne répond que des dommages directs prouvés résultant d'une faute de sa part. Sa responsabilité totale est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois au titre de la prestation concernée. Il n'est pas responsable des interruptions dues aux hébergeurs, registrars et plateformes tierces (Google, Meta, TikTok), ni des décisions de ces plateformes (suspension d'un compte, refus d'une publicité).

11. Données personnelles

Le traitement des données du Client est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque le Prestataire héberge un site qui collecte des données pour le compte du Client, il agit comme sous-traitant au sens du RGPD et ne traite ces données que sur instruction du Client.

12. Annulation et remboursement

Les règles d'annulation et de remboursement sont détaillées sur la page annulation et remboursement, qui fait partie des présentes CGV.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; le Client peut écrire à contact@klicagency.com, qui répond sous 5 jours ouvrés. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige est porté devant le tribunal de commerce de Paris.

14. Modification des CGV

Le Prestataire peut modifier les CGV. Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne ; pour les abonnements en cours, elles sont notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.